J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06929

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005114X



Par délibération en date du 28 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale et artisanale de Neufchâtel-en-Bray à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Ville en Fête FM, du 7 au 25 avril 2000 :
Site : place Notre-Dame, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 104,00 MHz.